Mentions légales

Dernière mise à jour : 11/02/2025

1. Informations Générales

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les utilisateurs sont informés que ce site web appartient à :

Propriétaire : Mallorca North Villas, Houses & Apartments
Siège social : Calle Via Pollentia nº 34 Bajos
Adresse e-mail : reservas@mallorcanorthvillas.com
Téléphone : +34 680 13 56 26
CIF/NIF : 43168086F

L’accès et l’utilisation de ce site web sont soumis aux conditions établies dans les présentes Mentions Légales.

2. Conditions d’Utilisation

L’accès à ce site web implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans ces Mentions Légales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser le site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services, en s’abstenant de les utiliser pour des activités illicites ou contraires à la réglementation en vigueur.

3. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, images, logos, designs, code source et autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, modification ou tout autre usage sans le consentement exprès du propriétaire est strictement interdit.

4. Responsabilité

Utilisation du site web : Mallorca North Villas, Houses & Apartments n’est pas responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter d’une mauvaise utilisation du site web par les utilisateurs.
Disponibilité et sécurité : La disponibilité continue du site web n’est pas garantie, ni l’absence d’erreurs ou de virus pouvant affecter les systèmes informatiques des utilisateurs.
Liens externes : Ce site web peut contenir des liens vers des pages tierces. Mallorca North Villas, Houses & Apartments n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.

5. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via ce site web seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation en vigueur.

6. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l’utilisation du site web, les parties se soumettent aux tribunaux de Pollença, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.